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Question résolue par Maître Jordan MINARY
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Jordan

Enquête sociale
Sujet initié par Girls, il y a 2 jours - 301 vues

Bonjour,

L'enquête sociale commence, elle vient a mon domicile

Qu'elles sont les documents je peux emmener
- dépôt de plainte non pension alimentaire
- main courante non remis d'enfants
- message qu'il ne voulait plus de sa fille
- facture école, centre de loisir + activité
- rapport de l'expertise psychologique
- documents médiatrice familiale + refus du père
- refus voyage scolaire
- dette école père garderie
- sms proposition notte fille ne veut plus dormir + refus du père
- échange sms éducatrice elle a essayé de le joindre mais rien
- sm qui voulait plus de sa fille
- signalement préoccupant chu estaing
- audition de ma fille service de police
- je n'ai jamais vécu avec le père dans le rapport il marque que nous avons vécu ensemble c'est faux même la dame de l'expertise le marqué, tout était a mon nom
- j'ai pu parler avec la responsable de la protection de l'enfance
- signalement a la caf préoccupant et protection de l'enfance
- Ma fille a vue le service victimologie concernant le droit de visite qui sait mal passé
- j'ai contacté un huissier de justice monsieur voulait pas m'aider concernant les frais exceptionnel
Le pere dit qui paye la pension hors c'est faux j'ai le mail de l'huissier de justice + le dépôt de plainte
- il a toujours de fait de n'avoir jamais menacé notre fille avec un fouet , dans le rapport il avoue, il dit avoir conduit sans permis, il était positif du cannabis
Les soignants de notre ne l'a jamais vue même les surveillantes de l'école

Est-ce que j'ai assez d'éléments il en fait d'avantage

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1 réponse
Bonjour @Girls,

Dans le cadre d'une enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales, le fondement juridique se situe aux articles 373-2-12 du Code civil et 1072 et suivants du Code de procédure civile.

Le principe est que l'enquêteur social doit apprécier l'intérêt supérieur de l'enfant au regard de sa situation concrète, matérielle, affective et éducative. Il ne s'agit pas d'un procès parallèle, mais d'une évaluation globale.

Votre objectif n'est pas d'apporter un volume maximal de pièces, mais des éléments pertinents, structurés et cohérents.

En revanche, évitez :

• d'apporter des messages isolés sans contexte
• d'accumuler des copies redondantes
• d'entrer dans une logique accusatoire excessive

L'enquêteur observe votre posture, votre stabilité, votre capacité à distinguer conflit conjugal et intérêt de l'enfant.

Concernant l'erreur dans le rapport indiquant que vous auriez vécu ensemble, vous pouvez simplement produire tout document prouvant que vous n'avez jamais eu de domicile commun (bail, factures à votre seul nom). Restez factuelle.

À la question : avez-vous assez d'éléments ?
Oui, vous avez déjà des éléments significatifs.

La clé n'est pas d'en ajouter davantage mais :

• de classer les pièces chronologiquement
• de préparer un résumé de votre situation
• de rester centrée sur l'intérêt de votre fille

L'enquête sociale ne vise pas à sanctionner le père, mais à éclairer le juge sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire celle qui vous a réellement aidée.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres parents confrontés à des situations similaires.

Bien à vous,

***

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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